Permis de construire Logement N° 05611121Y0017

Permis de construire n° 05611121Y0017 à Limerzel pour 81 m² de logement, Lot N Lotissement De La Valauder Lieu-Dit Chemin Du Clos Minier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 05611121Y0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot N Lotissement De La Valauder Lieu-Dit Chemin Du Clos Minier, le permis de construire n° 05611121Y0017 a été délivré le 12 juillet 2021 à Limerzel (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR313, ZR332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limerzel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

573 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet à Limerzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR313 ZR332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Chemin Du Clos Minier

Territoires administratifs

Commune
Limerzel Code postal 56220 Identifiant INSEE 56111
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURZUR (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611121Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot N Lotissement De La Valauder Lieu-Dit Chemin Du Clos Minier, à Limerzel (56220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611121Y0017, déposé en mairie de Limerzel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limerzel

Autres types d'autorisations à Limerzel