Permis de construire n° 05611121Y0009 à Limerzel pour 222 m² de locaux, 5409 Le Questro
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PC n° 05611121Y0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611121Y0009 a été délivré le 7 mai 2021 à Limerzel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5409 Le Questro.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limerzel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Limerzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limerzel Code postal 56220 Identifiant INSEE 56111
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 222 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 174 m² | 222 m² |
| Total | 48 m² | 222 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 174 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 48 m² | 222 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 174 m² | 222 m² |
| Total locaux | 48 m² | 222 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 174 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMERZEL (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611121Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |