Permis de construire n° 05611018Q0006 à Lignol pour 116 m² de locaux, Le Hinguer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 05611018Q0006
Demandeur
GAEC DE TY NESTOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lignol (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611018Q0006 a été délivré le 14 février 2019, pour un projet situé Le Hinguer. Le projet est porté par GAEC DE TY NESTOUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN33. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2019
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lignol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hinguer
Territoires administratifs
- Commune
- Lignol Code postal 56160 Identifiant INSEE 56110
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 116 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 16 m² | 245 m² |
| Total | 229 m² | 116 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 16 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 229 m² | 116 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 16 m² | 245 m² |
| Total locaux | 229 m² | 116 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 16 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TY NESTOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400772133
- SIRET
- 40077213300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LIGNOL (56160)
Autres dossiers de GAEC DE TY NESTOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611018Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |