Permis de construire n° 05610920Y0021 à Lauzach pour 24 m² de locaux, La Clarte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 05610920Y0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Clarte, le permis de construire n° 05610920Y0021 a été délivré le 4 septembre 2020 à Lauzach (Morbihan, Bretagne).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lauzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauzach Code postal 56190 Identifiant INSEE 56109
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 765 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 789 m² |
| Total | 1 765 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 765 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 789 m² |
| Total locaux | 1 765 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUZACH (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610920Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |