Permis de construire Locaux N° 05610917Y0025

Permis de construire à Lauzach pour 51 m² de locaux - 10 Rue De L Abbe Noury

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 05610917Y0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05610917Y0025, délivré le 14 décembre 2017 à Lauzach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue De L Abbe Noury, Lauzach (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 222 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lauzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lauzach Code postal 56190 Identifiant INSEE 56109
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 51 m² 0 m² 8 m² 0 m² 43 m² 266 m²
Total 223 m² 51 m² 0 m² 8 m² 0 m² 43 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 223 m² 51 m² 0 m² 8 m² 0 m² 43 m² 266 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUZACH (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610917Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De L Abbe Noury, Lauzach (56190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610917Y0025, instruit par la commune de Lauzach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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