Permis de construire Locaux N° 05610916Y0006

Permis de construire à Lauzach pour 10 913 m² de locaux - La Haie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 05610916Y0006

Demandeur

PROCANAR

Cette page présente le permis de construire n° 05610916Y0006, délivré le 16 août 2016 à Lauzach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Haie, Lauzach (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROCANAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 913 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK81, ZK92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 115 m²

Surface existante avant

16 147 m²

Surface créée

10 913 m²

Variation nette

+6 406 m²

Surface totale après

22 553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lauzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK81 ZK92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lauzach Code postal 56190 Identifiant INSEE 56109
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 147 m² 10 913 m² 0 m² 4 507 m² 0 m² 6 406 m² 22 553 m²
Total 16 147 m² 10 913 m² 0 m² 4 507 m² 0 m² 6 406 m² 22 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 16 147 m² 10 913 m² 0 m² 4 507 m² 0 m² 6 406 m² 22 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCANAR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333953842
SIRET
33395384200015
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
LAUZACH (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610916Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haie, Lauzach (56190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROCANAR et accordé le 16 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610916Y0006, instruit par la commune de Lauzach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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