Permis de construire Locaux N° 05610816Y0013

Permis de construire n° 05610816Y0013 à Larré pour 142 m² de locaux, Tremegan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 05610816Y0013

Demandeur

GAEC TREMEGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2017 à Larré (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610816Y0013 porte sur un projet situé Tremegan. GAEC TREMEGAN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB74. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 353 m²

Surface existante avant

1 823 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/01/2017
3
Chantier (DOC)
28/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larré Code postal 56230 Identifiant INSEE 56108
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 823 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 965 m²
Total 1 823 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 823 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 965 m²
Total locaux 1 823 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC TREMEGAN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
337597330
SIRET
33759733000014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LARRE (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610816Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 353 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Tremegan, à Larré (56230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC TREMEGAN et accordé le 18 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 28 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610816Y0013, déposé en mairie de Larré.

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