Permis de construire Locaux N° 05610813Q0015

Permis de construire n° 05610813Q0015 à Larré pour 2 m² de locaux, Les Brulons

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 05610813Q0015

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610813Q0015, délivré le 12 septembre 2014 à Larré (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Les Brulons. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL9. Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 116 439 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
02/01/2017
Autorisation
12/09/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larré Code postal 56230 Identifiant INSEE 56108
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793932120
SIRET
79393212000017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LE MEUX (60880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610813Q0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 02/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Brulons, à Larré (56230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON et accordée le 12 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610813Q0015, déposé en mairie de Larré.

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