Permis de construire Locaux N° 05610721L0009

Permis de construire n° 05610721L0009 à Larmor-Plage pour 18 m² de locaux, 10 Imp Jerome Ruseff

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 05610721L0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2021 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610721L0009 porte sur un projet situé 10 Imp Jerome Ruseff.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larmor-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/04/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Larmor-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARMOR-PLAGE (56260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610721L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Imp Jerome Ruseff, à Larmor-Plage (56260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610721L0009, déposé en mairie de Larmor-Plage.

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