Permis de construire n° 05610718L0013 à Larmor-Plage pour 96 m² de locaux, Promde Port Maria
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 2 août 2018
Dossier PC n° 05610718L0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Promde Port Maria, le permis de construire n° 05610718L0013 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2018 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN272, AN1062. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larmor-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Larmor-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 96 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -90 m² | 96 m² |
| Total | 186 m² | 96 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -90 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 96 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -90 m² | 96 m² |
| Total locaux | 186 m² | 96 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -90 m² | 96 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARMOR PLAGE (56260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610718L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |