Permis de construire Logement N° 05610714L0050

Permis de construire à Larmor-Plage pour 302 m² de logement - 33 Rue Quelisoy Village

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 05610714L0050

Demandeur

SCI LE SEMAPHORE

Cette page présente le permis de construire n° 05610714L0050, délivré le 11 mars 2015 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 33 Rue Quelisoy Village, Larmor-Plage (56260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE SEMAPHORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH77, AH398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2018.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
07/11/2016
Autorisation
11/03/2015
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2018

Localisation du projet à Larmor-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH77 AH398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SEMAPHORE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808011993
SIRET
80801199300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAVRES (56680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610714L0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 07/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 302 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Quelisoy Village, Larmor-Plage (56260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE SEMAPHORE et accordé le 11 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610714L0050, instruit par la commune de Larmor-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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