Permis de construire Locaux N° 05610714L0014

Permis de construire à Larmor-Plage pour 66 m² de locaux - 4 Pl Notre Dame

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 05610714L0014

Demandeur

SCI INTERFEDERALE

Cette page présente le permis de construire n° 05610714L0014, délivré le 13 janvier 2015 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Pl Notre Dame, Larmor-Plage (56260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI INTERFEDERALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM370, AM371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

14/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
13/01/2015
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2015

Localisation du projet à Larmor-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM370 AM371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 0 m² 66 m² 8 m² 66 m² 0 m² 291 m²
Total 299 m² 0 m² 66 m² 8 m² 66 m² 0 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 227 m² 0 m² 66 m² 8 m² 0 m² 58 m² 285 m²
Commerce et services 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 6 m²
Total locaux 299 m² 0 m² 66 m² 8 m² 66 m² 0 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INTERFEDERALE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
309878544
SIRET
30987854400050
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE RELECQ KERHUON (29480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610714L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Pl Notre Dame, Larmor-Plage (56260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI INTERFEDERALE et accordé le 13 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 14 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610714L0014, instruit par la commune de Larmor-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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