Permis de construire Locaux N° 05610519M0008

Permis de construire n° 05610519M0008 à Lanvénégen pour 1 536 m² de locaux, Le Rhede

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 05610519M0008

Demandeur

DE L'ELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2019 à Lanvénégen (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610519M0008 porte sur un projet situé Le Rhede. Le dossier a été déposé par DE L'ELLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E115, E116, E117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvénégen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 192 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

1 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2020

Localisation du projet à Lanvénégen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E115 E116 E117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rhede

Territoires administratifs

Commune
Lanvénégen Code postal 56320 Identifiant INSEE 56105
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 566 m² 1 536 m² 0 m² 566 m² 0 m² 970 m² 1 536 m²
Total 566 m² 1 536 m² 0 m² 566 m² 0 m² 970 m² 1 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 566 m² 1 536 m² 0 m² 566 m² 0 m² 970 m² 1 536 m²
Total locaux 566 m² 1 536 m² 0 m² 566 m² 0 m² 970 m² 1 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'ELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
325764025
SIRET
32576402500012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
LANVENEGEN (56320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610519M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 192 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Rhede, à Lanvénégen (56320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE L'ELLE et accordé le 2 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, achèvement déclaré le 29 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610519M0008, déposé en mairie de Lanvénégen.

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