Permis de construire Locaux N° 05610514A0005

Permis de construire n° 05610514A0005 à Lanvénégen pour 106 m² de locaux, Ld Manoir Lescrean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 05610514A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610514A0005, délivré le 7 octobre 2014 à Lanvénégen (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Manoir Lescrean.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H944. Le dossier a été instruit en 1 jour entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvénégen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 467 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
06/10/2014
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvénégen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvénégen Code postal 56320 Identifiant INSEE 56105
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 216 m²
Total 110 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 216 m²
Total locaux 110 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANVENEGEN (56320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610514A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 06/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 467 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Manoir Lescrean, à Lanvénégen (56320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610514A0005, déposé en mairie de Lanvénégen.

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