Permis de construire n° 05610424L0005 à Lanvaudan pour 589 m² de logement, lotissement à Lotissement "Pont Bellec"
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PC n° 05610424L0005
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2025 à Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610424L0005 porte sur un projet situé lotissement à Lotissement "Pont Bellec". Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements. Les T3 représentent 6 des 9 logements. Dans ce programme, les 9 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 951 m², le programme représente 589 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/03/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2483, A 2484. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Lanvaudan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lanvaudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 951 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 589 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 589 m² |
| Total | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 589 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | - | - | - | 9 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Vannes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 274 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 275600047
- SIRET
- 27560004700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610424L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |