Permis de construire Logement N° 05610424L0005

Permis de construire n° 05610424L0005 à Lanvaudan pour 589 m² de logement, lotissement à Lotissement "Pont Bellec"

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 05610424L0005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2025 à Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610424L0005 porte sur un projet situé lotissement à Lotissement "Pont Bellec". Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements. Les T3 représentent 6 des 9 logements. Dans ce programme, les 9 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 951 m², le programme représente 589 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/03/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2483, A 2484. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Lanvaudan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
09/03/2026
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvaudan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 2483 A 2484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 951 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 589 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Total 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Vannes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 274 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 347 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610424L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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