Permis de construire Locaux N° 05610415L0005

Permis de construire n° 05610415L0005 à Lanvaudan pour 115 m² de locaux, Kerhuiscat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 05610415L0005

Demandeur

A.D.M.A. ELAGAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610415L0005, délivré le 15 décembre 2015 à Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerhuiscat. La demande émane de A.D.M.A. ELAGAGE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/11/2016, soit 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 229, B 682, B 725. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kerhuiscat, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Lanvaudan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/12/2015
3
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvaudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 229 B 682 B 725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A.D.M.A. ELAGAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lanvaudan. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

A.D.M.A. ELAGAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805035839
SIRET
80503583900010
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Année de création
2014
Localisation
LANVAUDAN (56240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610415L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Kerhuiscat à Lanvaudan (56240)

L’autre dossier recensé sur la voie Kerhuiscat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lanvaudan

Autres types d'autorisations à Lanvaudan