Permis de construire n° 05610415L0005 à Lanvaudan pour 115 m² de locaux, Kerhuiscat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 05610415L0005
Demandeur
A.D.M.A. ELAGAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05610415L0005, délivré le 15 décembre 2015 à Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerhuiscat. La demande émane de A.D.M.A. ELAGAGE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/11/2016, soit 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 229, B 682, B 725. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kerhuiscat, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Lanvaudan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Lanvaudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.D.M.A. ELAGAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lanvaudan. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
A.D.M.A. ELAGAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805035839
- SIRET
- 80503583900010
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LANVAUDAN (56240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610415L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Kerhuiscat à Lanvaudan (56240)
L’autre dossier recensé sur la voie Kerhuiscat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.