Permis de construire Locaux N° 05610317K0002

Permis de construire à Lantillac pour 161 m² de locaux - 12 Rue Des Forgerons

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 05610317K0002

Demandeur

COMMUNE DE LANTILLAC

Cette page présente le permis de construire n° 05610317K0002, délivré le 23 octobre 2017 à Lantillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Des Forgerons, Lantillac (56120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LANTILLAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI94, ZI120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 826 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
06/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lantillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI94 ZI120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lantillac Code postal 56120 Identifiant INSEE 56103
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Locaux 383 m² 161 m² 0 m² 22 m² 0 m² 139 m² 522 m²
Total 505 m² 161 m² 0 m² 22 m² 0 m² 139 m² 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 383 m² 161 m² 0 m² 22 m² 0 m² 139 m² 522 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANTILLAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601030
SIRET
21560103000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LANTILLAC (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610317K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Forgerons, Lantillac (56120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANTILLAC et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610317K0002, instruit par la commune de Lantillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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