Permis de construire n° 05610221K0017 à Forges de Lanouée pour 287 m² de locaux, La Croix Chatel Trenedo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 05610221K0017
Demandeur
EARL DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05610221K0017 a été délivré le 10 août 2021 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Croix Chatel Trenedo. EARL DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX62, ZX60, ZX61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forges de Lanouée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trenedo
Territoires administratifs
- Commune
- Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 287 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 71 m² | 638 m² |
| Total | 567 m² | 287 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 71 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 567 m² | 287 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 71 m² | 638 m² |
| Total locaux | 567 m² | 287 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 71 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378892418
- SIRET
- 37889241800013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FORGES DE LANOUEE (56120)
Autres dossiers de EARL DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610221K0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |