Permis de construire n° 05610218K0012 à Forges de Lanouée pour 90 m² de locaux, Kervallon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 05610218K0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05610218K0012 a été délivré le 23 octobre 2018 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kervallon.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA236, YA238, YA184. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2019
Achèvement (DAACT)
21/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Forges de Lanouée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervallon
Territoires administratifs
- Commune
- Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 140 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 230 m² |
| Total | 265 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 230 m² |
| Total locaux | 140 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANOUEE (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610218K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |