Permis de construire n° 05610215J0003 à Forges de Lanouée pour 463 m² de locaux, Guillerien
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2015
Dossier PC n° 05610215J0003
Demandeur
TEXIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2015 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610215J0003 porte sur un projet situé Guillerien. Le dossier a été déposé par TEXIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB208, ZB207, ZB206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forges de Lanouée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guillerien
Territoires administratifs
- Commune
- Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
| Locaux | 2 420 m² | 463 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 44 m² | 2 464 m² |
| Total | 2 607 m² | 463 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 44 m² | 2 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 420 m² | 463 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 44 m² | 2 464 m² |
| Total locaux | 2 420 m² | 463 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 44 m² | 2 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEXIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400595393
- SIRET
- 40059539300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LANOUEE (56120)
Autres dossiers de TEXIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610215J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |