Permis de construire n° 05610213J0021 à Forges de Lanouée pour 27 m² de locaux, Route De Pontivy Cluse Du Rouvray
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2014
Dossier PC n° 05610213J0021
Demandeur
DOMAINE DE L'ECRIN DE L'OUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05610213J0021 a été délivré le 15 février 2014 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De Pontivy Cluse Du Rouvray. Le projet est porté par DOMAINE DE L'ECRIN DE L'OUST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 27 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK85, YK86. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Forges de Lanouée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cluse Du Rouvray
Territoires administratifs
- Commune
- Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 260 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 287 m² |
| Total | 2 260 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 260 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 287 m² |
| dont Hôtels | 2 260 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 287 m² |
| Total locaux | 2 260 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 287 m² |
Ce dossier crée 27 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE L'ECRIN DE L'OUST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488753062
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANOUÉE (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610213J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |