Permis de construire Logement N° 05610121L0020

Permis de construire n° 05610121L0020 à Languidic pour 594 m² de logement, Pont Kerran

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 05610121L0020

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610121L0020, délivré le 20 avril 2021 à Languidic (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pont Kerran. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT.

Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 9 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 594 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 504 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2023.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 405. La voie, Pont Kerran, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 562 permis de construire et déclarations préalables à Languidic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 504 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

594 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2023.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/06/2023
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Languidic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 504 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 594 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 594 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 594 m² 0 m² 594 m² 0 m² 594 m² 0 m² 594 m²
Total 594 m² 0 m² 594 m² 0 m² 594 m² 0 m² 594 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - 1 - - 5
- 44,4 % - 11,1 % - - 55,6 %

Financement et aides

Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600039
SIRET
27560003900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1921

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610121L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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