Permis de construire Locaux N° 05610120L0030

Permis de construire à Languidic pour 5 868 m² de locaux - Le Petit Resto

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 15 octobre 2020 · Dossier PC n° 05610120L0030 · Demandeur : EARL DES DEUX CHENES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05610120L0030, délivré le 15 octobre 2020 à Languidic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Petit Resto, Languidic (56440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DES DEUX CHENES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont SD125, SD153.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/10/2020
Surface du terrain
31 422 m²
Surface existante avant
5 288 m²
Surface créée
818 m²
Variation nette
+580 m²
Surface totale après
5 868 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Dépôt
01/07/2020
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
29/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Languidic

Adresse
Le Petit Resto, Languidic (56440)
Commune
Code postal
56440
Département
Région
Parcelles cadastrales
SD125, SD153
Code INSEE
56101

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 288 m² 818 m² 0 m² 238 m² 0 m² 580 m² 5 868 m²
Total 5 288 m² 818 m² 0 m² 238 m² 0 m² 580 m² 5 868 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 5 288 m² 818 m² 0 m² 238 m² 0 m² 580 m² 5 868 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL DES DEUX CHENES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
394024145
SIRET
39402414500010
Code APE (NAF)
01.41Z
Localisation
LANGUIDIC (56440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610120L0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Resto, Languidic (56440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 29 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610120L0030, instruit par la commune de Languidic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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