Permis de construire n° 05610119L0028 à Languidic pour 139 m² de locaux, rue de Fetambert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PC n° 05610119L0028
Demandeur
COMMUNE DE LANGUIDIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05610119L0028, délivré le 26 juin 2019 à Languidic (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Fetambert. COMMUNE DE LANGUIDIC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 869 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 136, AC 263, AC 474. Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables à Languidic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Languidic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 869 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 139 m² à construire.
La surface de plancher passe de 183 m² à 322 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 322 m² |
| Total | 183 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 183 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 322 m² |
| Total locaux | 183 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LANGUIDIC, dont l'adresse déclarée est à Languidic. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LANGUIDIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601014
- SIRET
- 21560101400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGUIDIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610119L0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |