Permis de construire Logement N° 05610118L0053

Permis de construire n° 05610118L0053 à Languidic pour 208 m² de logement, Coet Megan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 05610118L0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610118L0053 a été délivré le 3 avril 2019 à Languidic (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Coet Megan.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 775 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 144 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 47, ZO 48. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Coet Megan, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 562 permis de construire et déclarations préalables à Languidic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 775 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2019
2
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Languidic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 47 ZO 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 775 m². Le dossier déclare des annexes : garage, véranda et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire et 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 144 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 144 m² parmi les 153 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 153 m² à 208 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 144 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 9 m² 144 m² -153 m² 0 m²
Total 153 m² 64 m² 144 m² 9 m² 144 m² 55 m² 208 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-D'ORQUES (72350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610118L0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 03/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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