Permis de construire n° 05610117L0023 à Languidic pour 437 m² de locaux, 15 rue des Fleurs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 05610117L0023
Demandeur
COMMUNE DE LANGUIDIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05610117L0023 a été délivré le 23 août 2017 à Languidic (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 15 rue des Fleurs. COMMUNE DE LANGUIDIC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 429 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 815 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 21. Le catalogue recense 562 permis de construire et déclarations préalables à Languidic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Languidic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 815 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve et 429 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 429 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 429 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 429 m² à 437 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 8 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 8 m² | 437 m² |
| Total | 429 m² | 8 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 8 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 429 m² | 8 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 8 m² | 437 m² |
| Total locaux | 429 m² | 8 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 8 m² | 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LANGUIDIC, dont l'adresse déclarée est à Languidic. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LANGUIDIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601014
- SIRET
- 21560101400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGUIDIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610117L0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |