Permis de construire Locaux N° 05610117L0004

Permis de construire n° 05610117L0004 à Languidic pour 179 m² de locaux, Brigneure

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 05610117L0004

Demandeur

JADEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610117L0004 a été délivré le 22 mars 2017 à Languidic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Brigneure. Le projet est porté par JADEL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 86 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VS31, VS33, VS34. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 550 permis de construire et déclarations préalables référencés à Languidic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 941 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
22/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2019

Localisation du projet à Languidic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VS31 VS33 VS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 10 m² 93 m² -103 m² 88 m²
Locaux 620 m² 86 m² 93 m² 0 m² 0 m² 179 m² 799 m²
Total 811 m² 86 m² 93 m² 10 m² 93 m² 76 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 620 m² 86 m² 93 m² 0 m² 0 m² 179 m² 799 m²
dont Hôtels 620 m² 86 m² 93 m² 0 m² 0 m² 179 m² 799 m²
Total locaux 620 m² 86 m² 93 m² 0 m² 0 m² 179 m² 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477629943
SIRET
47762994300028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
LANGUIDIC (56440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610117L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Brigneure, à Languidic (56440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JADEL et accordé le 22 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 22 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610117L0004, déposé en mairie de Languidic.

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