Permis de construire Logement N° 05610115L0021

Permis de construire n° 05610115L0021 à Languidic pour 180 m² de logement, 26 rue de la Resistance

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 05610115L0021

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Languidic (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610115L0021 a été délivré le 9 novembre 2015, pour un projet situé 26 rue de la Resistance. L'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Dans ce programme, les 2 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 384 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2016, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 312. Sur la même voie, rue de la Resistance, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables à Languidic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

18/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
18/09/2018
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2018

Localisation du projet à Languidic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 384 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT, basé à Lorient. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600039
SIRET
27560003900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1921
Localisation
LORIENT (56100)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610115L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 18/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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