Permis de construire n° 05610113L0029 à Languidic pour 212 m² de locaux, Kergallo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 août 2013
Dossier PC n° 05610113L0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2013 à Languidic (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610113L0029 porte sur un projet situé Kergallo.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 48 300 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WI 14. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Kergallo, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 562 permis de construire et déclarations préalables à Languidic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Languidic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 212 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 310 m² à 522 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 522 m² |
| Total | 310 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 522 m² |
| Total locaux | 310 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610113L0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle WI 14 à Languidic (56440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kergallo à Languidic (56440)
L’autre dossier recensé sur la voie Kergallo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.