Permis de construire Logement N° 05610112L0094

Permis de construire n° 05610112L0094 à Languidic pour 91 m² de logement, 38 rue Lucie Aubrac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 février 2013

Dossier PC n° 05610112L0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Languidic (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610112L0094 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2013, pour un projet situé 38 rue Lucie Aubrac.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 458 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 594. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Lucie Aubrac, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 562 permis de construire et déclarations préalables à Languidic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Languidic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 458 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 91 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610112L0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 11 février 2013
Date de dépôt 02/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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