Permis de construire n° 05610023M0011 à Langonnet pour 401 m² de locaux, Kerbescontes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 05610023M0011
Demandeur
GAEC AVEL AR VRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05610023M0011, délivré le 1 février 2024 à Langonnet (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerbescontes. Le projet est porté par GAEC AVEL AR VRO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM8, ZM84, ZM96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langonnet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langonnet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 614 m² |
| Total | 213 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 213 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 614 m² |
| Total locaux | 213 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AVEL AR VRO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 825149198
- SIRET
- 82514919800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANGONNET (56630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610023M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |