Permis de construire Locaux N° 05610014A0014

Permis de construire n° 05610014A0014 à Langonnet pour 471 m² de locaux, Ld Porsqueul

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 05610014A0014

Demandeur

PASCAL CONAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610014A0014 a été délivré le 26 février 2015 à Langonnet (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Ld Porsqueul. PASCAL CONAN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 471 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 490 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2015, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XR 317. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Langonnet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 490 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

21/06/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/02/2015
Chantier (DOC)
03/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2016

Localisation du projet à Langonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XR 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 51 490 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 471 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total locaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PASCAL CONAN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Langonnet. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PASCAL CONAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
793052028
SIRET
79305202800016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2013
Localisation
LANGONNET (56630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610014A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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