Permis de construire Locaux N° 05609819L0010

Permis de construire à Lanester pour 182 m² de locaux - 16 Rue Louis Larnicol

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 8 avril 2019 · Dossier PC n° 05609819L0010 · Demandeur : COMMUNE DE LANESTER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05609819L0010, délivré le 8 avril 2019 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Louis Larnicol, Lanester (56600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LANESTER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI318.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/04/2019
Surface du terrain
18 747 m²
Surface existante avant
54 m²
Surface créée
132 m²
Variation nette
+128 m²
Surface totale après
182 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Dépôt
01/03/2019
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lanester

Adresse
16 Rue Louis Larnicol, Lanester (56600)
Commune
Code postal
56600
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI318
Code INSEE
56098

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 132 m² 0 m² 4 m² 0 m² 128 m² 182 m²
Total 54 m² 132 m² 0 m² 4 m² 0 m² 128 m² 182 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 54 m² 132 m² 0 m² 4 m² 0 m² 128 m² 182 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LANESTER
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
215600982
SIRET
21560098200262
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LANESTER CEDEX (56607)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609819L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-03
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Louis Larnicol, Lanester (56600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609819L0010, instruit par la commune de Lanester.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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