Permis de construire Locaux N° 05609818L0046

Permis de construire à Lanester pour 2 157 m² de locaux - 165 Zi La Montagne Du Salut

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 11 juillet 2018 · Dossier PC n° 05609818L0046 · Demandeur : TYNELLY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05609818L0046, délivré le 11 juillet 2018 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 165 Zi La Montagne Du Salut, Lanester (56600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TYNELLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD15.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/07/2018
Surface du terrain
99 107 m²
Surface existante avant
1 857 m²
Surface créée
300 m²
Variation nette
+300 m²
Surface totale après
2 157 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2019.

Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
04/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Durée du chantier
3 mois 25 jours
Délai total
5 mois 24 jours
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
11/07/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lanester

Adresse
165 Zi La Montagne Du Salut, Lanester (56600)
Commune
Code postal
56607
Département
Région
Parcelles cadastrales
BD15
Code INSEE
56098

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 857 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 157 m²
Total 1 857 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 157 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m²
Entrepôts 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 1 857 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 157 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TYNELLY
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
489380253
SIRET
48938025300026
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CAUDAN (56850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609818L0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 165 Zi La Montagne Du Salut, Lanester (56600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 4 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609818L0046, instruit par la commune de Lanester.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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