Permis de construire Locaux N° 05609818L0041

Permis de construire à Lanester pour 793 m² de locaux - Av De Prat Er Mor

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 05609818L0041

Demandeur

EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN

Cette page présente le permis de construire n° 05609818L0041, délivré le 7 septembre 2018 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Av De Prat Er Mor, Lanester (56600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC747, BC746, BC743.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 967 m²

Surface existante avant

3 075 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

3 868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
04/12/2018
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2023

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC747 BC746 BC743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 075 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 3 868 m²
Total 3 075 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 3 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 075 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 3 868 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265600262
SIRET
26560026200017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609818L0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 04/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Prat Er Mor, Lanester (56600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609818L0041, instruit par la commune de Lanester.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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