Permis de construire Logement N° 05609814L0031

Permis de construire à Lanester pour 2 673 m² de logement - 69 Et 71 Rue Marcel Sembat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 05609814L0031

Demandeur

SCI LANESTER SEMBAT

Cette page présente le permis de construire n° 05609814L0031, délivré le 12 janvier 2015 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 69 Et 71 Rue Marcel Sembat, Lanester (56600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LANESTER SEMBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 26 T2, 13 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN649, AN685, AN738.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 125 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 673 m²

Variation nette

+2 553 m²

Surface totale après

2 673 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
31/10/2016
Autorisation
12/01/2015
3
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN649 AN685 AN738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 673 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 553 m² 2 673 m²
Total 120 m² 2 673 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 553 m² 2 673 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
En résidence 51
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 26 13 - - - 48
18,8 % 54,2 % 27,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LANESTER SEMBAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800766578
SIRET
80076657800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VANNES (56010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609814L0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 31/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Et 71 Rue Marcel Sembat, Lanester (56600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LANESTER SEMBAT et accordé le 12 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 31 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 26 T2, 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609814L0031, instruit par la commune de Lanester.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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