Permis de construire à Lanester pour 1 455 m² de logement - Lann Gazec - Lot E
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 05609812L0055
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Cette page présente le permis de construire n° 05609812L0055, délivré le 7 janvier 2013 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lann Gazec - Lot E, Lanester (56600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY97, AY98, AY99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Lanester
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 455 m² | 1 455 m² |
| Total | 0 m² | 1 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 455 m² | 1 455 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600047
- SIRET
- 27560004700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609812L0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 30/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |