Permis de construire n° 05609722T0016 à Landévant pour 220 m² de logement, 7 Prad en Ilis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PC n° 05609722T0016
Demandeur
SAS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2023 à Landévant (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609722T0016 porte sur un projet situé 7 Prad en Ilis. Le projet est porté par l'entreprise de construction SAS HABITAT.
Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 345 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZT 579. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Prad en Ilis, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Landévant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2024
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Landévant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 345 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SAS HABITAT, basée à Redon. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SAS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479423097
- SIRET
- 47942309700027
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- REDON (35600)
Autres dossiers de SAS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609722T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 28/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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