Permis de construire n° 05609721T0021 à Landévant pour 1 350 m² de locaux, Parc d'Activite de la Gare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 octobre 2021
Dossier PC n° 05609721T0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landévant (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609721T0021 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2021, pour un projet situé Parc d'Activite de la Gare.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 507 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZW 292, ZW 293. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Landévant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landévant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 320 m² existants et construire 1 350 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 507 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 350 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 962 m² de commerce et activités de service et 388 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 320 m² à 1 350 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 1 350 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 350 m² |
| Total | 320 m² | 1 350 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 320 m² | 962 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 642 m² | 962 m² |
| Autres activités | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total locaux | 320 m² | 1 350 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDÉVANT (56690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609721T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |