Permis de construire Logement N° 05609720T0012

Permis de construire n° 05609720T0012 à Landévant pour 24 m² de logement, 18 La Demie-Ville

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 05609720T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609720T0012, délivré le 14 janvier 2021 à Landévant (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 18 La Demie-Ville.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 1 490 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/02/2021, soit 24 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 94. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Landévant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
07/02/2021
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
07/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landévant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 490 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 83 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 83 m² à 107 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 107 m²
Total 83 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 107 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDÉVANT (56690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609720T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 07/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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