Permis de construire n° 05609717T0009 à Landévant pour 136 m² de locaux, impasse Jean Haroche Za Mane Craping
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2017
Dossier PC n° 05609717T0009
Demandeur
FLORIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609717T0009, délivré le 3 juin 2017 à Landévant (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé impasse Jean Haroche Za Mane Craping. FLORIANE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 191 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZV 19. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Landévant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2017
Achèvement (DAACT)
16/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Landévant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Mane Craping
Territoires administratifs
- Commune
- Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 191 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 412 m² à 548 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 548 m² |
| Total | 412 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 412 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 548 m² |
| dont Bureaux | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² |
| dont Entrepôt | 128 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 264 m² |
| Total locaux | 412 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLORIANE, une société civile immobilière (SCI) basée à Landévant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FLORIANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383740149
- SIRET
- 38374014900034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LANDÉVANT (56690)
Autres dossiers de FLORIANE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609717T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |