Permis de construire Logement N° 05609717T0006

Permis de construire n° 05609717T0006 à Landévant pour 116 m² de logement, 19 Lot Les Jardins D'anais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 05609717T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landévant (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609717T0006 a été délivré le 1 mars 2017, pour un projet situé 19 Lot Les Jardins D'anais.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT50. Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landévant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

09/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
09/02/2018
Autorisation
01/03/2017
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2018

Localisation du projet à Landévant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUVIGNER (56330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609717T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 09/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Lot Les Jardins D'anais, à Landévant (56690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2017, achèvement déclaré le 9 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609717T0006, déposé en mairie de Landévant.

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