Permis de construire Logement N° 05609716T0001

Permis de construire à Landévant pour 111 m² de logement - Tallan Lot 1

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 05609716T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05609716T0001, délivré le 1 mars 2016 à Landévant (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Tallan Lot 1, Landévant (56690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/03/2016
3
Chantier (DOC)
08/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landévant

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoire administratif

Commune
Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDEVANT (56690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609716T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tallan Lot 1, Landévant (56690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609716T0001, instruit par la commune de Landévant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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