Permis de construire Locaux N° 05609714P0076

Permis de construire n° 05609714P0076 à Landévant pour 355 m² de locaux, 23 Rue De La Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 05609714P0076

Demandeur

O.C. GUIGUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2015 à Landévant (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609714P0076 porte sur un projet situé 23 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est O.C. GUIGUEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY290. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landévant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 390 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2016

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2015
Chantier (DOC)
22/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2018

Localisation du projet à Landévant

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZY290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total locaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.C. GUIGUEN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
532902996
SIRET
53290299600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANDAUL (56690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609714P0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue De La Gare, à Landévant (56690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par O.C. GUIGUEN et accordé le 22 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 22 mai 2016, achèvement déclaré le 25 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609714P0076, déposé en mairie de Landévant.

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