Permis de construire Logement N° 05609714P0069

Permis de construire n° 05609714P0069 à Landévant pour 98 m² de logement, Lot Les Jardins D Anais Mane Lann Vraz

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2014

Dossier PC n° 05609714P0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Les Jardins D Anais Mane Lann Vraz, le permis de construire n° 05609714P0069 a été délivré le 6 décembre 2014 à Landévant (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT509. Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landévant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/01/2016
Autorisation
06/12/2014
Chantier (DOC)
17/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2016

Localisation du projet à Landévant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mane Lann Vraz

Territoires administratifs

Commune
Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDEVANT (56690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609714P0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 décembre 2014
Date de dépôt 20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Jardins D Anais Mane Lann Vraz, à Landévant (56690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609714P0069, déposé en mairie de Landévant.

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