Permis de construire Mixte N° 05609713P0046

Permis de construire n° 05609713P0046 à Landévant pour 2 855 m² de logement et locaux, 23 A Rue De L'eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 05609713P0046

Demandeur

BRETAGNE OUEST ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609713P0046 a été délivré le 14 avril 2014 à Landévant (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 23 A Rue De L'eglise. BRETAGNE OUEST ACCESSION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 2 257 m² d'habitation et 598 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB23. Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landévant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 880 m²

Surface créée

2 855 m²

Variation nette

+2 855 m²

Surface totale après

2 855 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
03/06/2015
Autorisation
14/04/2014
3
Chantier (DOC)
03/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landévant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB13 AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 257 m² 2 257 m²
Locaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total 0 m² 2 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 855 m² 2 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
dont Bureaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total locaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE OUEST ACCESSION

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519013171
SIRET
51901317100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609713P0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 A Rue De L'eglise, à Landévant (56690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BRETAGNE OUEST ACCESSION et accordée le 14 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 257 m² d'habitation et 598 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609713P0046, déposé en mairie de Landévant.

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