Permis de construire n° 05609712P0040 à Landévant pour 371 m² de locaux, Kerveno Le Val
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 05609712P0040
Demandeur
SCEA DE KERVENO LE VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609712P0040 a été délivré le 6 mars 2013 à Landévant (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerveno Le Val. Le dossier a été déposé par SCEA DE KERVENO LE VAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP25. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landévant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Landévant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 583 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 954 m² |
| Total | 2 583 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 583 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 954 m² |
| Total locaux | 2 583 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE KERVENO LE VAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392162897
- SIRET
- 39216289700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LANDEVANT (56690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609712P0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |