Permis de construire Locaux N° 05609622T0001

Permis de construire n° 05609622T0001 à Landaul pour 1 435 m² de locaux, Kerlut

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 05609622T0001

Demandeur

EARL DE KERLUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609622T0001, délivré le 14 avril 2022 à Landaul (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerlut. Le demandeur déclaré est EARL DE KERLUT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 435 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN5. L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landaul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 536 m²

Surface créée

1 435 m²

Variation nette

+1 435 m²

Surface totale après

3 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/08/2022
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landaul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlut

Territoires administratifs

Commune
Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 536 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 3 971 m²
Total 2 536 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 3 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 536 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 3 971 m²
Total locaux 2 536 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 3 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERLUT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422046854
SIRET
42204685400010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
LANDAUL (56690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609622T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerlut, à Landaul (56690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE KERLUT et accordé le 14 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609622T0001, déposé en mairie de Landaul.

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