Permis de construire n° 05609619T0025 à Landaul pour 504 m² de locaux, rue du Manoir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 janvier 2020
Dossier PC n° 05609619T0025
Demandeur
COMMUNE DE LANDAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609619T0025, ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2020 à Landaul (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Manoir. COMMUNE DE LANDAUL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 29 770 m², le programme représentait 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 536. Sur la même voie, rue du Manoir, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landaul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 29 770 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 504 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 025 m² à 1 529 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 025 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 529 m² |
| Total | 1 025 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 025 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 529 m² |
| Total locaux | 1 025 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 529 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LANDAUL, dont l'adresse déclarée est à Landaul. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LANDAUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600966
- SIRET
- 21560096600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDAUL (56690)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDAUL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609619T0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Manoir à Landaul (56690)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Manoir depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.