Permis de construire n° 05609618T0031 à Landaul pour 40 m² de locaux, ZI du Poulvern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 05609618T0031
Demandeur
NICODID
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landaul (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609618T0031 a été délivré le 14 février 2019, pour un projet situé ZI du Poulvern. Le dossier a été déposé par NICODID.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 250 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 763. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Landaul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 260 m² à 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 300 m² |
| Total | 260 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Autres activités | 35 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 75 m² |
| dont Bureaux | 35 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 75 m² |
| Total locaux | 260 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NICODID, une société civile immobilière (SCI) basée à Landaul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NICODID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804310571
- SIRET
- 80431057100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LANDAUL (56690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609618T0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle H 763 à Landaul (56690)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.